EDITEUR : RESEAU MATHILDE
Adresse de contact : contact@reseaumathilde.fr
DIRECTEURS DE LA PUBLICATION : Cyril d’Everlange et Laurent Delhalle
HEBERGEMENT DU SITE :
OVH – 140 quai Sartel – 59000 ROUBAIX – Tél. : 08 99 70 17 61 – SIRET : 424 761 419 00011
COOKIES :
L’utilisateur du site est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être installé automatiquement sur son navigateur internet.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies
dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation
détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, le savoir-faire et tous les éléments composants le site est la propriété du Réseau Mathilde. Les textes, images animées ou non, et tous les médias contenu dans site sont la propriété exclusive de leur concepteur ou leurs créateurs.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du RESEAU MATHILDE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le RESEAU MATHILDE est producteur.
Le RESEAU MATHILDE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.
REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Le RESEAU MATHILDE étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
A ce titre, le Réseau Mathilde s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ses intervenants (personnel et dirigeant) ont accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Le Réseau Mathilde s’engage en particulier à :
- ne pas utiliser les données auxquelles elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par les attributions des intervenants habilités et directement concernés par le traitement desdits données ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des fonctions des intervenants habilités et directement concernés par le traitement desdits données;
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
- en cas de cessation des fonctions des intervenants habilités et directement concernés par le traitement desdits données, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur, demeurera effectif, sans limitation de durée, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
Les intervenants habilités et directement concernés par le traitement desdits données sont informés que toute violation du présent engagement les expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.